Cette association veut rendre transparentes les notes de frais des parlementaires
Les frais de mandat des députés et sénateurs sont communicables. Une association vient de le rappeler officiellement aux présidents des deux chambres.
Une association sur la trace de l’argent des contribuables français
Fondée en 2023 par trois juristes, Transparence Citoyenne s’est rapidement imposée comme l’un des acteurs les plus actifs de la lutte anticorruption en France. En deux ans d’existence, l’association revendique 18 signalements au Parquet national financier ou aux Chambres régionales des comptes, ayant débouché sur 4 enquêtes pénales. Parmi ses cibles : des élus locaux de tous bords, épinglés pour des dépenses publiques jugées irrégulières.
Un courrier adressé aux présidents des deux chambres
Le 20 mai 2026, l’association a adressé un courrier à Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, et à Gérard Larcher, président du Sénat, exigeant la communication intégrale des justificatifs de frais de mandat de l’ensemble des parlementaires français, depuis le début de leur exercice.
La démarche s’appuie sur un précédent juridique solide. En février 2023, le Conseil d’État a tranché en faveur d’un journaliste qui réclamait les notes de frais d’élus parisiens à la Mairie de Paris : ces documents sont des documents administratifs, donc communicables. L’obligation de transmission est totale. Transparence Citoyenne entend appliquer ce raisonnement à l’échelle du Parlement.
Ce n’est pas la première tentative du genre. En 2017, une autre association avait contacté individuellement les 574 députés pour leur demander leurs justificatifs. Dix avaient accepté de répondre. Cette fois, l’interpellation passe directement par les présidents des deux chambres, et elle est adossée à une base légale que les institutions ne peuvent plus ignorer.
